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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
Article 1.2
Versions de la disposition
1.2. Références aux normes NQ, BNQ ou NSF/ANSI: Pour l’application du présent règlement, un produit est conforme à une norme «NQ» ou «BNQ» si son fabricant est titulaire d’un certificat délivré par le Bureau de normalisation du Québec établissant la conformité du produit à la norme visée et si le produit est revêtu de la marque de conformité appropriée du Bureau.
De plus, un produit est conforme à la norme NSF/ANSI 41 si son fabricant est titulaire d’un certificat délivré par un organisme de certification reconnu établissant la conformité du produit à la norme NSF/ANSI 41 et si le produit est revêtu de la marque de conformité appropriée de l’organisme.
1.2. Références aux normes NQ, BNQ ou NSF/ANSI: Pour l’application du présent règlement, un produit est conforme à une norme «NQ» ou «BNQ» si son fabricant est titulaire d’un certificat délivré par le Bureau de normalisation du Québec établissant la conformité du produit à la norme visée et si le produit est revêtu de la marque de conformité appropriée du Bureau.
De plus, un produit est conforme à la norme NSF/ANSI 41 si son fabricant est titulaire d’un certificat délivré par un organisme de certification reconnu établissant la conformité du produit à la norme NSF/ANSI 41 et si le produit est revêtu de la marque de conformité appropriée de l’organisme.
De même, toute référence aux guides du fabricant s’entend, selon le cas, du guide d’utilisation du propriétaire, du guide d’installation, du guide d’utilisation et d’entretien et du guide de dépannage et de réparation que le fabricant a soumis à l’organisme de certification lors de la certification du produit.
1.2. Références aux normes NQ ou BNQ: Pour l’application du présent règlement, un produit est conforme à une norme «NQ» ou «BNQ» si son fabricant est titulaire d’un certificat délivré par le Bureau de normalisation du Québec établissant la conformité du produit à la norme visée et si le produit est revêtu de la marque de conformité appropriée du Bureau.
De même, toute référence aux guides du fabricant s’entend, selon le cas, du guide d’utilisation du propriétaire, du guide d’installation, du guide d’utilisation et d’entretien et du guide de dépannage et de réparation que le fabricant a soumis au Bureau lors de la certification du produit.
